Annonces-chiens-chat.com  se veut un site de référence pour la qualité de ses annonceurs.

La qualité de leurs chiots et chatons ainsi que celle des photos de leur présentation.

L'important pour nous n'est pas la quantité mais bien la qualité de nos annonces.

Nous recherchons des professionnels ou éleveurs qui accepteront les conditions suivantes.

des chiots et chatons issus d'élevages français

des chiots et chatons en règle avec la législation (tatouage, vaccin etc...)

les chiots et chatons ne devront être pris en photo qu'à partir de 7 semaines pour être le plus proche possible de la réalité lors de sa visite ainsi que lors de l'acquisition éventuel de l'acheteur

IMPORTANT

La qualité de la photo sera déterminante dans la vente de vos chiots ou chatons.

Les photos devront être prises sur fond clair

EQUIPEMENT

1 toile blanche

2 projecteurs pour éviter les ombres

1 petite table le long d'un mur pour éviter que les chiots ou chatons ne bougent

Les photos devront avoir un format d'environ 400 x 400 pixels

exemple:

Les annonces du site seront tenues à jour par l'éleveur ou le professionnel.

Chaque chiot ou chaton vendu devra impérativement être enlevé du site annonces-chiens-chats.com

Toutes les annonces devront être conformes à la législation française. Voir ci-dessous:

DISPOSITIONS LEGALES DE DEPOT DE PETITE ANNONCE
LEGISLATION GENERALE

Pour la cession (à titre gratuit ou non) de chiens et chats (adultes ou jeunes), vous devez obligatoirement préciser si l'animal est enregistré auprès du livre des origines reconnu dans votre pays. Sans cette mention, vous devez obligatoirement préciser, devant la race, "type" ou "genre".

Pour la même raison, toute mention "Pure race", pour un animal non enregistré sur un livre des origines reconnues, sera supprimée. Cette mention étant réglementée par le ministère de l'agriculture et soumise à condition d'enregistrement sur un livre des origines reconnues.

Le site se réserve le droit de mettre en conformité toute annonce ne respectant pas les dispositions légales sans avertissement préalable de l'annonceur. Dans le cas d'une mise en conformité impossible, nous refuserons l'annonce, l'acceptation des présentes conditions engageant la responsabilité de l'auteur quant à la conformité de l'annonce.
 

LEGISLATION FRANCAISE
DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA PUBLICATION D'ANNONCES

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute annonce à caractère raciste, antisémite, vénal, ou contraire au respect de l'animal.

D'autre part, nous vous rappelons que la cession de chats et de chiens est désormais régie par la Loi du 6 janvier 1999 :

Les chiens de première catégorie (type Pit bull, type Boerboel, type American Staffordshire, type Tosa...) sont interdits à la cession, à l'acquisition et à l'importation.

Pour la vente de chiots et chatons, 2 cas de figure se présentent :

1/ Vous élevez plus d'une portée dans l'année : vous êtes considéré comme éleveur, selon les termes de l'article 276-3 du code rural. Vous devez être déclaré auprès du centre de formalité des entreprises agricoles et disposer d'un numéro de SIREN attribué par l'Insee. Ce numéro doit obligatoirement figurer dans votre annonce.

2/ Vous n'élevez pas plus d'une portée dans l'année : vous n'êtes pas considéré comme éleveur. Doivent alors figurer obligatoirement dans l'annonce le numéro de tatouage de la mère ou celui de chaque animal de la portée à vendre, ainsi que le nombre de chiots ou de chatons de la portée.

Dans les deux cas, l'annonce doit mentionner :
- l'âge des chiots ou des chatons (âge minimum à la cession : 8 semaines);
- l'existence ou l'absence d'inscription à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture.

Si les chiots ou les chatons n'ont pas encore 8 semaines, préciser « à réserver » ou « chiots/chatons cédés à partir de l'âge de 8 semaines ».

Le nom de la race ne peut être utilisé que pour des animaux inscrits à un livre des origines reconnu. Dans le cas contraire, utiliser le terme « de type » ou « genre » suivi du nom de la race.
 

ANNONCES A CARACTERE PROFESSIONNEL

Si vous publiez une annonce en tant que professionnel (éleveur ou non), nous vous remercions d'y faire figurer votre notre n° SIREN (en vertu de l'article 4 du décret n° 97-497 du 16 mai 1997 disposant que l'identification d'un professionnel annonceur se fait au moyen du numéro unique d'identification (...), à savoir le numéro d'identification attribué à l'entreprise lors de son inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements, couramment appelé «numéro SIREN».)

Pour les entreprises en cours de création, le numéro provisoire de la liasse CFE tient lieu de numéro unique d'identification.
 

Annonces-chiens-chats.com se réserve le droit de retirer immédiatement toute annonce non conforme à nos conditions décrites ci-dessus.